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Tags: droit d_auteur* + 1st_revue* + hachette*

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1. L'effort ultime d'Internet Archive pour se sauver dans l'affaire l'opposant à Hachette, jugée coupable de numérisation et de distribution non autorisée d'œuvres protégées par le droit d'auteur

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   https://www.developpez.com/actu/35741...uvres-protegees-par-le-droit-d-auteur

   Tags: justice, droit d_auteur, internet archive, hachette, 1st_revue, 0_archivebox, 2nd_frm par frenchhope (2024-05-09)

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2. Affaire Hachette contre Internet archive devant le tribunal

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   https://www.nextinpact.com/lebrief/71...ntre-internet-archive-devant-tribunal

   Tags: justice, hachette, numérisation, livres, prêt de livres, droit d_auteur, 1st_revue, 0_archivebox par frenchhope (2023-03-21)

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